Mairie de Bey - 560 route des Boissonnets - 01290 BEY

Nous contacter : 04 74 04 00 27 - mairie.bey [] free.fr

Etat-civil et autres démarches administratives

Vous trouverez également des informations utiles sur le site Service-Public.fr ou à la maison de services au public installée à la Communauté de Communes de la Veyle.

 

NOUVEAUX HABITANTS

 

Dès votre installation sur notre commune, nous vous conseillons de vous présenter en Mairie.

Votre inscription sur les listes électorales s’effectue désormais 6 semaines avant chaque scrutin.

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

 

La date de validité de votre carte d’identité arrive à son terme ?

Un dossier administratif est en cours ?

Un déplacement à l’étranger est prévu ?

N’attendez pas le dernier moment !

 PRENDRE rendez-vous auprès des mairies les délivrant pour dépôt du dossier.

ATTENTION : il peut y avoir du délai …

BOURG EN BRESSE                           Tél. : 04 74 45 71 99

CHATILLON SUR CHALARONNE     Tél. : 04 74 55 04 33

MONTREVEL EN BRESSE                  Tél. : 04 74 25 60 28

PERONNAS                                         Tél. : 04 74 32 31 50

PONT DE VAUX                                  Tél. : 03 85 51 45 60

VIRIAT                                                  Tél. : 04 74 25 30 88

MACON                                               Tél. : 03 85 21 66 32

CRECHES SUR SAONE                        Tél. : 03 85 36 57 90

 

Durée de validité :

    Pour les personnes majeures : 15 ans

Concernant les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de la durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés.

    Pour les personnes mineures : 10 ans

Les autorités étatiques des pays étrangers sont informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Pour de plus amples informations, vous êtes invités à télécharger sur les sites « diplomatie.gouv.fr » et « interieur.gouv.fr » un document attestant de la prolongation de la validité de la carte d’identité.

Il est vivement recommandé d’avoir une carte nationale d’identité y compris pour les enfants. Elle permet de justifier de son état civil notamment lors des examens scolaires.

Vous devez venir personnellement en mairie, une prise d’empreinte est nécessaire.

 

PASSEPORT

 

Durée de validité :

    Pour les majeurs 10 ans
    Pour les mineurs 5 ans

 

CARTE GRISE

 

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),

il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :

·   Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés)
·  Un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, vous pouvez consulter cette notice explicative<https://www.vroomly.com/blog/quel-est-le-prix-dune-carte-grise/>.

 

VOUS AVEZ 16 ANS ?

 

LE RECENSEMENT DES JEUNES POUR LE SERVICE NATIONAL

Tout citoyen français âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la Mairie de son domicile pour le service national.

Le jeune (ou son représentant légal) doit se présenter au cours du trimestre qui suit son 16ème anniversaire muni de sa carte nationale d’identité et du livret de famille de ses parents. Une attestation de recensement lui est remise.

Douze à dix-huit mois plus tard, le jeune est convoqué à la journée d’appel de préparation à la défense. Il s’agit d’une journée d’information sur la défense et l’institution militaire ; elle se déroule sur un site militaire.

Documents à conserver précieusement

    L’attestation de recensement délivrée par la Mairie lors du recensement,
    Le certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense remis à l’issue de la journée d’information.
    Une copie de ceux-ci est à fournir au dossier d’inscription aux examens scolaires (CAP, Baccalauréat…) pour les concours soumis au contrôle de l’autorité publique et le permis de conduire.
    Le recensement des jeunes à 16 ans permet aussi l’inscription d’office sur la liste électorale à leur majorité.

 

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

 

Tout mineur qui voyage sans un représentant légal a obligation de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, le formulaire CERFA n° 15646*1 est accessible sur le site internet www.service-public.fr

 

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE

 

Un heureux événement est attendu dans votre foyer :

    Vous n’êtes pas mariés et vous ne possédez pas encore de livret de famille
    Vous possédez un livret de famille pour votre ou vos premier(s) enfant(s) et vous n’êtes pas mariés

La reconnaissance avant naissance permet à (aux) enfant(s) à naître de créer la filiation.

Pièces et informations à fournir :

    Carte d’identité des deux parents ou le livret de famille
    Profession et adresse des parents

Document émis immédiatement.

 

PACS

 

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont célébrés en mairie.

Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de mairie.

PIECES A FOURNIR

    CERFA n° 15725*02 déclaration conjointe d’un PACS
    CERFA n° 15726*02 convention type de PACS
    Les pièces d’identité
    Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois